Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Civil Procedure
| Author: | Caroline Naômé, Allan Rosas | ISBN: | 9782804490157 |
| Publisher: | Éditions Larcier | Publication: | September 22, 2016 |
| Imprint: | Éditions Larcier | Language: | French |
| Author: | Caroline Naômé, Allan Rosas |
| ISBN: | 9782804490157 |
| Publisher: | Éditions Larcier |
| Publication: | September 22, 2016 |
| Imprint: | Éditions Larcier |
| Language: | French |
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.
Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.
L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.
Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.
Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.
L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.
Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.
